Vous n'étiez pas à la journée du Grenelle de l'environnement au Havre et vous voulez savoir ce qui s'y est dit. Ou alors, vous vous y trouviez et vous cherchez un compte-rendu des activités.
Grenelle de l’environnement en Haute-Normandie
Lundi 8 octobre 2007
Compte rendu de la journée
C’est au Havre, le 8 octobre 2007, que s’est tenu le Grenelle de l’environnement en Haute-
Normandie. A l’invitation de Michel Thénault, Préfet de la région Haute-Normandie, plus de
700 personnes se sont réunies pour définir et présenter un ensemble de propositions
destinées à enrichir les réflexions nationales. La journée s’est déroulée en deux temps :
travail en ateliers le matin (à l’Ecole nationale de la marine marchande) ; réunion publique
l’après-midi (aux Docks Océane).
Méthodologie
Faisant suite au travail réalisé au plan national à la demande du Président de la République
(avec la création et la réunion au cours de l’été de 6 groupes de travail composés de
représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des employeurs, des salariés et de la
société civile), la Préfecture de Haute-Normandie a décliné 6 ateliers thématiques :
- agir contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie,
- préserver la biodiversité et les ressources naturelles,
- instaurer un environnement respectueux de la santé,
- adopter des modes de production et de consommation durables,
- construire une démocratie écologique,
- promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la
compétitivité.
Une trentaine de responsables régionaux ont été invités à s’inscrire dans chaque atelier,
l’intérêt particulier suscité par certains sujets (n°1 et 2 notamment) portant l’effectif total des
ateliers à près de 220 personnes.
Pour chaque atelier, un président, un rapporteur et un référent Etat ont été sollicités. Il était
prévu que les ateliers se réunissent simultanément durant 4 heures et aboutissent à 6
synthèses de propositions, remarques et suggestions qui seraient elles-mêmes fondues
dans une synthèse générale présentée en réunion publique par un rapporteur général :
Madame Geneviève Yavchitz, directrice régionale en Haute Normandie de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
De son côté, la réunion publique a donné lieu à l’envoi de plus de 8 000 invitations. Elle n’en
a pas moins été ouverte à tous les citoyens désireux d’y participer, plusieurs annonces étant
parues dans la presse locale et régionale.
Au final, il a été dénombré environ 700 personnes aux Docks Océane. Après les discours
d’accueil et la restitution de la synthèse générale, 2 heures 30 ont été consacrées à leur libre
expression.
L’organisation technique et logistique des ateliers et de la réunion publique a été confiée à
une agence de communication rouennaise (PTC). L’animation de la réunion publique a été
assurée par un journaliste régional (Bertrand Tierce).
Les ateliers
De l’avis de tous les présidents, rapporteurs et référents Etat, le travail en atelier, bien que
très contraint par le temps (10h-13h) et par les effectifs des groupes (jusqu’à 40 personnes),
s’est déroulé dans un climat de dialogue constructif et de respect mutuel.
Pour préparer au mieux leur participation, chaque personne avait été invitée à prendre
connaissance de l’avancement des travaux nationaux sur le site du Grenelle de
l’environnement et, au démarrage de chaque atelier, un compte rendu thématique a été
projeté. Deux urnes avaient par ailleurs été installées dans le hall d’accueil de l’école
nationale de la marine marchande afin de recueillir les contributions les plus étoffées.
Le présent compte rendu ne saurait restituer la totalité des échanges intervenus en atelier, ni
même la synthèse effectuée par chaque rapporteur à l’issue de la matinée, . Les grandes
lignes des travaux figurent en annexe dans le diaporama élaboré par Madame Yavchitz
entre 14h et 16h pour sa synthèse générale.
A noter que Madame Bettina Laville, Conseiller d’Etat chargée par Monsieur Jean-Louis
Borloo d’une mission sur la transparence des Grenelle en régions, a suivi l’ensemble des
travaux de la journée et plus particulièrement ceux de l’atelier n°1.
La réunion publique
Les participants ont été accueillis à partir de 16h30 et, dans l’attente du démarrage effectif
de la rencontre, ils ont pu visionner le film sur le Grenelle de l’environnement réalisé par le
ministère de l’écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Discours officiels
Qualifiant le Grenelle de l’environnement de « démarche exceptionnelle », saluant ses
initiateurs au plus haut niveau de l’Etat et remerciant plusieurs personnalités nationales de
leur présence dans la salle, Monsieur Antoine Rufenacht, maire du Havre, a ouvert la
rencontre à 17h.
Il s’est félicité que Le Havre ait été choisi pour son accueil, soulignant six points de
convergence entre sa ville et le sujet de la réunion : une situation géographique et
économique faisant du Havre un « laboratoire » environnemental ; une tradition de dialogue
politique vif mais respectueux ; le succès de l’Agenda 21 lancé par la municipalité il y a deux
ans ; la construction prochaine d’un quartier à haute qualité environnementale, Le Grand
Hameau ; les diverses réalisations de la ville en faveur de la protection de l’environnement
(pistes cyclables, projet de tramway…) ; le projet de centre de la mer et du développement
durable conçu par l'architecte Jean Nouvel.
Monsieur le préfet a pris la suite à la tribune pour remercier le public d’avoir répondu
nombreux à son invitation et pour rappeler les contours, objectifs et enjeux du Grenelle en
Haute-Normandie.
« Cette journée prolonge, pour l’enrichir de vos réflexions et propositions, la démarche
nationale entamée depuis quelques mois et qui doit se conclure par des décisions de mise
en oeuvre de mesures issues de ce processus. (…) Le Grenelle de l’environnement sera un
contrat entre l’Etat et les collectivités locales, les entreprises, les syndicats et les
associations. Ce contrat – a précisé le Président de la République – devra engager les
responsables. »
Avant de faire place à Madame Geneviève Yavchitz pour la synthèse générale, il a encore
souligné les intérêts évidents de la région pour la protection de l’environnement, « par les
activités qu’elle abrite, les problématiques qu’elle recèle mais aussi par sa culture du
dialogue et l’implication de ses élus. La matière est là et les acteurs locaux sont très
engagés. »
Présentation de la synthèse générale des ateliers
Avant de procéder à la restitution des six ateliers du matin, Madame Yavchitz a dit son
plaisir, mais aussi la difficulté de rendre compte de plusieurs heures de réflexion et
d’échanges « car une synthèse édulcore par essence les propos tenus ou les positions
défendues. Or, le rapport général est encore une synthèse des synthèses ». Elle a souligné
que la recherche du consensus n'avait pas été l'objectif à atteindre.
Madame Yavchitz a précisé que la synthèse présentée privilégie une approche transversale
des thèmes abordés dans les différents ateliers, afin de laisser davantage de place au débat
public.
Son intervention est fidèlement retracée par le diaporama joint en annexe.
Débat public
Programmé jusqu’à 19h30, il s’est en fait déroulé jusqu’à 20h. Pas moins d’une soixantaine
de personnes ont souhaité s’exprimer : représentants du monde associatif (une vingtaine),
représentants des entreprises (9), représentants du monde agricole et de la pêche (7), élus
locaux (5), représentants du monde de l’enseignement et de la recherche (5), individuels
(médecins, étudiants, consultants, pilote de Seine, « simples citoyens » : 9), syndicaliste (1).
Les rapporteurs des ateliers, présents sur scène, ont par ailleurs été appelés à apporter des
compléments d’information sur les sujets abordés le matin.
Il convient de remarquer la très grande diversité socio-professionnelle des intervenants ayant
pris part au débat ainsi que l’intérêt suscité par le Grenelle haut-normand dans les régions
voisines… Deux personnes de Basse-Normandie et une du Nord ont ainsi pu faire entendre
leur voix.
Les interventions peuvent se regrouper en 5 grandes familles :
1) Les critiques vis-à-vis de la production des ateliers et de la synthèse générale
Elles se sont exprimées au cas par cas – et surtout à l’amorce du débat – pour s’étonner que
le rapport général ait évoqué « le silence de la mer », que le thème de l’eau n’apparaisse
guère dans les synthèses, que l’agriculture biologique ait été présentée de façon trop limitée,
que la notion de « coût/efficacité des actions » apparue dans l’atelier 3 ait été oubliée, que le
sujet de l’automobile ait été négligé, que le rôle de la forêt et du bois n’ait pas été abordé,
que la sensibilisation des jeunes ne ressorte pas davantage, que l’économie solidaire n’ait
pas été plus valorisée, que l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) n’ait pas
été citée sur le thème du logement, que le département de l’Eure n’ait pas été mis en
avant… ou tout simplement pour regretter de n’avoir pas pu participer aux ateliers.
2) Les propositions
Elles ont été très nombreuses et peuvent elles-mêmes être classées dans 8 sousensembles
:
Transports :
• Développer le fret en dehors de la route.
• Penser que le « droit à la mobilité » fonde aussi celui à la santé, à la culture… Et donc
affirmer la nécessité d’équiper le territoire en s’interrogeant moins sur le « pourquoi » que sur
le « comment ».
• Réduire les déplacements étant donné que les bio-carburants n’apportent pas de réponse
satisfaisante.
• Développer les « vélos mobiles » (jusqu’à 90 km/h pour 700 watts).
• Développer l’utilisation du « gaz naturel véhicule ».
• Etendre le projet « Vélib » rouennais à toute l’agglomération.
• Arrêter des mesures concrètes en faveur du transfert route/rail.
• Créer une « maison de la mobilité et du temps » permettant de rationaliser les
déplacements.
• Développer l’inter-opérabilité des transports.
• Développer le transport maritime et fluvial.
• Développer les réseaux de pistes cyclables.
Gouvernance :
• Doubler le budget du ministère chargé de l’environnement.
• Augmenter le financement de la recherche.
• Assortir les mesures de fiscalité écologique de la mise en place de mesures alternatives
(ex : développer le ferroutage avant de taxer le gasoil) et d’une politique de réduction de la
fracture sociale.
• Renforcer la participation des citoyens dans les réflexions sur l’environnement.
• Renforcer la présence de la France dans les institutions européennes où s’élaborent les
réglementations sur l’environnement.
• Améliorer l’application de l’arsenal juridique existant (code de l’environnement, loi littoral…)
• Inciter les citoyens à s’impliquer davantage dans les nombreuses structures et associations
qui oeuvrent dans le champ de l’environnement.
• Créer des instruments de gouvernance permettant à l’intérêt général de s’appliquer.
• Donner plus de pouvoir aux salariés et leur conférer un droit d’alerte en cas de danger pour
leur santé.
• Eduquer les enfants à la protection de l’environnement.
• Créer une instance d'évaluation des investissements environnementaux des industriels
Energie :
• Développer les incitations fiscales pour la maîtrise de l’énergie dans les établissements
d’accueil des enfants et personnes handicapés.
• Développer le concept de « bouquet énergétique » pour limiter l’utilisation des énergies
fossiles.
.
• Créer un pôle d’excellence régional sur l’énergie en rapprochant les entreprises, les
universités et les chercheurs.
• Valoriser les énergies de la mer (vagues, courants…).
• Développer les stockages de chaleur inter-saisonniers.
Biodiversité :
• Mettre en place un observatoire de la biodiversité.
• Créer des « zones de tranquillité » au coeur de l’estuaire de la Seine, par exemple à partir
de terrains que le port autonome du Havre céderait au Conservatoire du littoral.
• Mettre en place un réseau de réserves naturelles appuyé sur un projet de corridors
écologiques.
• Développer la notion de « trame verte » dans les plans d’urbanisme (et créer des corridors
écologiques).
Urbanisme et logement :
• Multiplier les projets de rénovation urbaine.
• Promouvoir une politique de l’habitat écologique.
• Créer une Agence d’urbanisme régionale pour intégrer la protection de l’environnement aux
projets d’aménagement et de construction de logements.
Agriculture :
• Etendre les « bilans-planète » jusqu’aux potagers et jardins familiaux.
• Développer l’agriculture biologique de façon volontaire (vers une filière).
• Enrayer le processus de « grignotage » des terres agricoles par le tissu urbain.
Déchets :
• Développer les bacs de tri sélectif des déchets dans les ensembles de logements collectifs.
• Valoriser l’incinération dans le cadre de la lutte contre les déchets.
• Multiplier les emplois « d’ambassadeurs du tri » voire « d’éco-ambassadeurs ».
• Développer le partenariat entre les propriétaires de moulin et les pouvoirs publics pour le
nettoyage des rivières.
Divers :
• Modifier les organisations sociales (ex : plans de mobilité en entreprise).
• Mieux reconnaître les spécialités et utilisateurs de « médecines douces » (acuponcture...),
en particulier par la Sécurité sociale.
• Divulguer le nom des substances nocives pour le développement neuronal des jeunes
enfants.
• Développer les espaces sportifs non bitumés.
• Développer les sapeurs-volontaires en matière d'environnement.
3) Les initiatives et bonnes pratiques portées à connaissance
• L’agriculture biologique développe des techniques de pointe.
• Il existe une norme Afnor – qu’il serait bon de rendre obligatoire – de bonne utilisation des
produits phytosanitaires.
• Il existe un réseau méconnu de moulins sur le territoire régional, chacun produisant
l’équivalent de 1 000 à 2000 panneaux solaires.
• On ne valorise pas assez la contribution des entreprises à l’aménagement du territoire, à
l’emploi et à la protection de l’environnement.
• Le site Renault de Sandouville a mis en place une expérience de co-voiturage interne dont
d’autres grandes entreprises pourraient s’inspirer.
• La Suède développe de nombreux axes urbains démotorisés duplicables dans les villes
françaises.
• La Norvège a mis au point une technique de construction de pétroliers permettant de limiter
efficacement les risques de pollution et l’émission de gaz à effet de serre.
• Il existera bientôt un quartier exemplaire au Havre (Les Hameaux) dont le modèle devrait
être étendu à toute la région.
• On ne sait pas assez que les entreprises réservent une large part de leurs investissements
à l’environnement ni qu’elles contribuent au développement du transport fluvial.
• On ne sait pas assez que les entreprises de transport routier ont réalisé des progrès
sensibles depuis les années 1960 (division par 2 des rejets dans l’atmosphère émis par les
véhicules)
• L'écologie est enseignée depuis 30 ans dans l'enseignement agricole.
• Les filières "environnement" fournissent, généralement, le plus d'emplois aux personnes
en difficulté, qui sont également celles qui souffrent le plus des dégâts à l'environnement.
4) Les attentes au-delà du 8 octobre
• Y aura-t-il un « après-Grenelle » au plan international pour intégrer les problématiques des
pays émergents ?
• Comment faire pour que la préservation de l’environnement, dont on peut constater
aujourd’hui qu’elle a beaucoup progressé dans les têtes, progresse maintenant dans les
actes ? Comment éviter que le Grenelle fasse « flop » ?
• Quid des résultats réels de toutes ces concertations ?
5)Les oppositions radicales
• Arrêt des projets de centrales électriques au charbon dans la région havraise (5 avis).
• Moratoires sur l’énergie nucléaire, les autoroutes, les agrocarburants, les OGM.
• Renoncement à la diminution du nombre de fonctionnaires du ministère de l’environnement
et dans les directions régionales de l'environnement (DIREN).
• Renoncement aux projets de dépénalisation du droit des affaires.
• Arrêt de l’utilisation des pesticides en agriculture.
• Renoncement à l’hypothèse de tracé retenue pour le contournement Est de Rouen.
Clôture
Au terme de 2h30 de débat public, le préfet a chaleureusement remercié les participants
pour le nombre et la richesse de leurs interventions, rendu un hommage personnel à
Geneviève Yavchitz pour la qualité de sa synthèse…
« Nous avons fait un bout de chemin ensemble », a-t-il conclu avant d’inviter l’assistance à
un cocktail.