La proportion du droit communautaire dans la production législative française

La proportion du droit communautaire dans la production législative est d’environ 60 à 70 % des textes nouveaux adoptés par l’Assemblée nationale.
Cette estimation a été pour la première fois rendue publique dans le rapport « À armes égales » de Bernard Carayon, qui date de juillet 2006. Lien :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000728/0000.pdf

Une grosse proportion des textes législatifs français ne sont plus que des transpositions des directives rédigées par la Commission européenne. Sur ces textes il n’y a plus à faire de proposition de loi, de débat contradictoire ni de rédaction originale : il suffit de les traduire en français et de les ajuster selon la structure et la formulation des articles de loi français. À ces textes sur lesquels la charge de travail a diminué, s’ajoutent les textes dont il n’y a plus du tout à s’occuper : ce sont les règlements rédigés par la Commission européenne qui sont directement applicables dans les États membres, sans transposition

Je pense qu'il est important de souligner ce fait, très rarement évoqué, qui impose de réfléchir sur le rôle et le pouvoir des futurs députés qui seront élus. C'est désormais l'échelon européen qui compte.