Liste des conventions collectives en Normandie

On dénombre en France 995 conventions collectives. Je me suis intéressé à celles qui s'appliquent à la Normandie. On notera certains particularismes locaux qui concernent les villes de Fécamp, du Havre, Cherbourg ou Rouen. Les employés de commerce de magasin du Havre ne sont pas régis pas la même convention collective que le reste de la Seine-Maritime ! Les activités traditionnelles et puissantes de certaines régions de Normandie, dans le domaine forestier ou de l'élevage des chevaux, par exemple, ont donné naissance à des conventions collectives particulières. Je ne suis pas favorable à l'augmentation exponentielle du nombre de textes juridiques à laquelle on assiste en France mais ces conventions collectives, au contraire, ont été façonnées avec le temps.



-Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)
-Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute-Normandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire )
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie
-Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie[Attention : avenants salaires sous AIF]
-Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie, laveries, location de linge, dépôt et activités annexes de Normandie
-Exploitations forestières Haute Normandie (forêt, bois)
-Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Haute Normandie
-Horticulture Haute Normandie
-Pépiniéristes Haute Normandie
-Exploitations forestières scieries Basse Normandie sylviculture de l'Orne (forêt, bois)
-Travaux agricoles Basse Normandie
-Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp (Seine-Maritime)
-Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique)
-Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
-Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
-Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime
-Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre (Seine-Maritime)
-Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime)
-Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen (Seine-Maritime)
-Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne
-Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
-Exploitations polyculture élevage maraîchage cultures légumières de plein champ haras élevages de chevaux de pur sang et Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Calvados
-Exploitations horticoles fruits pépinières champignons Calvados
-Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
-Bois et forêts Eure (forêt, bois)
-Exploitations polyculture Eure non cadres
-Exploitations polyculture Eure cadres
-Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)
-Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
-Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Manche
-Exploitations pépinières horticulture Manche
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
-Exploitations forestières scieries Basse Normandie sylviculture de l'Orne (forêt, bois)
-Exploitations polyculture élevage Orne
-Exploitations pépinières horticulture Orne

1 commentaires:

mer a dit…
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